CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de livres papier, numériques (ebooks) et audio réalisées par Dove&Snake (SASU) via son site internet.

1. Informations légales du vendeur

Dove&Snake (SASU)
Capital social : 50 000 €
Siège social : 21 chemin de l’Expert, 33350 Castillon-la-Bataille, France
SIRENE : 995 372 430
RCS : Tribunal de Commerce de Libourne
Code APE : 7010Z
Année de création : 2025
Année d’immatriculation : 2026

Gérant et directeur de la publication : Luc Gootjes
Email : luc.gootjes@hotmail.com

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits éditoriaux proposés par Dove&Snake :

  • Livres papier
  • Livres numériques (ebooks)
  • Livres audio (téléchargement ou streaming)

3. Produits

Chaque produit présenté sur le site comporte :

  • un descriptif détaillé,
  • son prix,
  • son format (papier, numérique, audio),
  • les modalités de livraison ou de téléchargement.

Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Livres papier

Conformément à la loi Lang, les livres papier sont vendus à prix unique, fixé par l’éditeur.
Remise maximale autorisée : 5 %.

Livres numériques et audio

Prix libre.
TVA applicable :

  • 5,5 % pour les livres numériques assimilés,
  • 20 % pour les contenus audio non assimilés.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

5. Commande

La commande est validée lorsque le client :

  • confirme son panier,
  • accepte les présentes CGV,
  • procède au paiement.

Un email de confirmation est envoyé automatiquement.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire,
  • Prestataire de paiement sécurisé (Stripe, PayPal, etc.).

Le paiement est exigible immédiatement.

7. Livraison

Livres papier

Livraison en France métropolitaine et zones indiquées sur le site.
Délais indicatifs : délais postaux de référence.
Frais de livraison affichés avant validation de la commande.

Livres numériques et audio

Livraison par téléchargement ou accès en streaming immédiat après paiement.

8. Droit de rétractation

Livres papier

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, conformément à la loi.

Livres numériques (ebooks)

Pas de rétractation si le téléchargement a commencé, conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation.

Livres audio

  • Téléchargement : pas de rétractation si l’accès a commencé,
  • Streaming : rétractation possible avant première écoute.

9. Remboursement

En cas de rétractation valable :

  • remboursement dans un délai de 14 jours,
  • pour les livres papier : retour à la charge du client, dans l’état d’origine.

10. Disponibilité

Les produits numériques sont disponibles immédiatement.
Les livres papier sont disponibles dans la limite des stocks.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus ou mis à disposition (texte, audio, numérique) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

12. Responsabilité

Dove&Snake ne peut être tenu responsable :

  • des interruptions du site,
  • des problèmes liés à l’hébergeur,
  • des dommages résultant d’un usage non conforme des produits.

13. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
La politique complète est disponible sur la page Politique de confidentialité (RGPD).

14. Service client

Pour toute question :
Email : luc.gootjes@hotmail.com
Adresse postale : 21 chemin de l’Expert, 33350 Castillon-la-Bataille, France

15. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : 07/07/2026